En République du Bénin, il y a toujours eu un débat depuis 1990 sur la limitation du mandat présidentiel à deux. Il est à noter que ce débat se ravive inévitablement quand le président au pouvoir est dans son deuxième mandat. Mais aucun des chefs d’État béninois qui se sont succédé à la tête du pays n’ont réussi jusqu’à présent à modifier la Constitution pour faire sauter la limitation du mandat présidentiel à deux. Toutefois, ces échecs précédents n’empêchent pas qu’avec le Président Patrice Talon qui exerce son second mandat présidentiel devant se terminer en 2026, le débat prenne de l’ampleur à nouveau. Depuis un certain moment, on assiste à une réelle polémique entre les partisans du président de la République qui sont favorables à l’extension de son temps de règne et ceux qui pensent que toute tentative d’exercer un troisième mandat présidentiel serait une atteinte aux acquis de la Conférence des Forces Vives de la nation du février 1989.
La Constitution actuelle a été adoptée le 11 décembre 1990 et a remplacé la précédente la Loi fondamentale qui était en vigueur dans le pays depuis 1977. Au cours de cette année-là, le Président Mathieu Kérékou, un officier supérieur de l’armée, qui avait pris le pouvoir à travers le coup d’État du 26 octobre 1972, a proclamé le marxisme-léninisme comme idéologie officielle de l’État.
La Loi fondamentale du 30 décembre 1977
La Constitution de la République du Bénin de 1977 a été la loi suprême du Bénin de 1977 à 1990. Elle a établi un État socialiste à parti unique et créé le Parti révolutionnaire populaire du Bénin (PRPB) comme seul parti politique légal du pays. Cette constitution a été adoptée le 30 décembre 1977 et est entrée en vigueur le 31 décembre 1977. Elle prévoyait un président qui était à la fois chef de l’État et chef du gouvernement et qui était élu par l’Assemblée révolutionnaire nationale (ANR), une législature monocamérale composée de membres du PRPB. L’ANR avait le pouvoir d’adopter des lois et d’approuver le budget national, entre autres fonctions.
La Constitution du 11 décembre 1990
À la suite d’une transition politique qui a commencé après la Conférence des Forces Vives de la nation du février 1989, la Constitution de 1990 a établi un système de gouvernement démocratique au Bénin restaurant le multipartisme et les libertés fondamentales ainsi qu’un un pouvoir judiciaire indépendant et une commission électorale autonome.
Cette Constitution a été amendée en novembre 2019 à la suite des élections législatives d’avril de la même année. De fait, ces élections législatives n’ont pas vu la participation d’autres partis politiques que les deux formations qui étaient favorables au Président Patrice Talon : le Bloc Républicain (BR) et l’Union Progressiste (UP). Le Président Talon ayant ainsi le total contrôle de cette législature, la modification de la constitution s’est déroulée sans problème.
Maintien de la limitation du nombre du mandat présidentiel
La modification de la Constitution du 11 décembre 1990 non seulement maintient la limitation du mandat présidentiel à deux mais introduit de nouvelles dispositions pour restreindre la capacité de tout acteur politique à allonger le temps de règne du Chef d’État. Ainsi l’article 42 de la loi n° 2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 stipule : “En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République.”
Éventualité d’une nouvelle révision de la Constitution
L’éventualité d’une nouvelle révision paraît peu probable au regard du fait qu’il ne sera pas facile aux initiateurs d’obtenir une majorité des quatre cinquièmes qu’exige la Constitution pour sa révision. Au cas où cette initiative de révision viendrait soit du Gouvernement soit de sa majorité à l’Assemblée Nationale, il faudrait qu’il y ait au moins 6 à 7 députés de l’opposition issus du parti Les Démocrates qui se joignent cette majorité gouvernementale.
Les défis de la démocratie béninoise
Par ailleurs, depuis l’avènement de la démocratie au Bénin qui était apparue comme un espoir nouveau pour le triomphe des principes des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’imputabilité dans la gestion du pouvoir d’État en Afrique, la démocratie béninoise a été confrontée à la prolifération des partis politiques, leur gouvernance, leur émiettement, leur instabilité et leur courte durée de vie.
Ces quelques facteurs rendent les partis faibles et incapables de jouer pleinement leur rôle d’animation de la vie politique nationale. À ces facteurs viennent s’ajouter les réalités sociologiques et sociales. La pauvreté des masses, leur illettrisme et leur ignorance les empêchent d’être des électeurs qui puissent faire des choix électoraux privilégiant l’intérêt général, le développement économique et social ainsi que la compétence et l’aptitude des candidats à véritablement tenir leurs promesses. Dans ce contexte, les partis politiques ne sont que ce qui est généralement désigné comme étant des « clubs électoraux » inaptes à conquérir par eux-mêmes le pouvoir exécutif et à l’exercer dans l’intérêt général.
En effet, tous les présidents de la République depuis 1990 parviennent au pouvoir en tant que personnalités apolitiques grâce à leur influence qui vient soit de leur notoriété soit des moyens financiers qu’ils peuvent mobiliser dans le cadre des élections. Arrivée au pouvoir, ces personnalités éprouvent le besoin de mettre en place de nouvelles formations politiques pour soutenir leurs actions entraînant la disparition des formations politiques existantes au profit de nouvelles.
Pour l’enracinement de la démocratie et une politique publique à la fois socialement et économiquement plus juste, il urgeait que le système partisan soit réformé afin de faire des partis politiques des partis de masses qui puissent répondre de leurs actes à leurs lecteurs. À cet effet, le Président Patrice Talon a effectué des réformes dont l’efficacité dans le temps reste toujours à être prouvée. Toutefois, déjà le manque de débat sur ces réformes au sein de la classe politique, la non-participation des partis de l’opposition à ces réformes – encore qu’il ne soit pas facile de situer les responsabilités quant à cette non-participation de l’opposition, les violences ayant marqué les élections d’avril 2019 et les arrestations de leaders politiques accusés d’atteinte à la sureté de l’État sont des questions qui continuent de diviser les acteurs politiques.
Dans ce contexte, tout un nouveau processus de révision de la Constitution sans un dialogue visant à apaiser les uns et les autres ainsi qu’à s’entendre au-delà des clivages politiques sur les défis majeurs du pays ne sera pas une fuite en avant.
